Conditions Générales de Ventes « Particuliers » - le Toit de la Grande Arche – SOCIÉTÉ CITY ONE 111 © - mai 2017
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SOIREE 14 JUILLET 2019

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à tout achat à l’avance effectué pour participer à la soirée du 14 juillet 2019  organisée sur le Toit de la Grande Arche de la Défense gérés par la société CITY ONE 111, SAS au capital de 50.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n° 804 752 632 et dont le siège social est sis 144 Boulevard Pereire 15017 PARIS, via le site Internet disponible à l’adresse https://www.lagrandearche.fr (ci-après le « Site web »).
Le Client, tel que défini ci-après, est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre le Client et la société CITY ONE 111, notamment les conditions applicables à l’achat de Billets en ligne, ainsi que le Règlement de Visite, tel que défini ciaprès, qui est applicable à toute présence sur le toit de la Grande Arche pour quelque cause que ce soit. La confirmation de la commande d’un Billet via le présent Site entraîne la conclusion du contrat définitif et implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son achat.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de l’achat du Billet. La société CITY ONE 111 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, dans toute la mesure permise par la loi. L’achat anticipé de Billets avec réservation de date et d’horaire de visite est conseillé pour préparer la visite du toit de la Grande Arche.  
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :
« Billet » : désigne le ticket d’entrée permettant d’assister à la soirée organisée sur le Rooftop de la Grande Arche, quels que soient son mode de délivrance et son support, acheté par le Client sur le Site. Les tarifs des Billets sont disponibles sur le Site.
« Client » : désigne toute personne physique, agissant en qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui effectue un achat de Billet sur le Site et accepte les Conditions Générales de Vente selon les modalités prévues à l’article 3.2 des présentes.
« Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales, qui ont pour objet de définir les conditions d’achat et d'utilisation des Billets par le Client, et incluent le Règlement de Visite qui leur est annexé.
« Règlement de Visite » : désigne le règlement de visite du toit de la Grande Arche figurant en Annexe 1 des présentes et que le Client s’engage à respecter.  
- « Visiteur » : désigne la personne se présentant à l’entrée du Bâtiment munie d’un Billet
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ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACHAT
3.1 – MODALITES D’ACHAT
Le Client choisit le nombre de Billets désirés pour la manifestation organisée le soir du 14 juillet 2019, de 17h à 00h30 organisée sur le Rooftop de la Grande Arche, en fonction des disponibilités. Le Client doit créer un compte personnel avant de valider la commande. Le Client s’engage à ne pas faire de fausses déclarations lors de la création de son compte personnel et/ou passation de commande, notamment quant à sa qualité et à ses coordonnées.
3.2 – MODALITES D’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En cliquant sur « Valider » à la fin du processus de commande et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserves, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
3.3 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement en ligne s'effectue uniquement par carte bancaire Visa, Mastercard ou Amex.
Après vérification de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente dans les conditions visées ci-dessus, le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne de la commande au moyen des références de sa carte bancaire, lesquelles comprennent le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte. La commande, qui constitue une offre ferme du Client, est définitivement enregistrée lorsque le Client a accepté les Conditions Générales de Vente et validé son paiement. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. Un justificatif de paiement imprimable sera communiqué au Client à l’issue de la transaction. En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la commande ne sera pas acceptée par la société CITY ONE 111 et en conséquence aucun contrat ne sera formé. Toute commande est ferme et définitive, aucune annulation ou modification par le Client ne sera possible une fois le paiement confirmé. À l’issue de sa commande, le Client imprimera ou téléchargera son billet.
ARTICLE 4 – BILLETS
4.1 – RESTRICTIONS D’UTILISATION DU BILLET
Le Billet est exclusivement valable pour la date et le créneau horaire indiqués sur celui-ci. Le Billet ne peut être repris, ni échangé ou remboursé, sous réserve des stipulations prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. Tout Billet étant personnel et incessible, le Billet ne peut être revendu par le Client à un tiers. À ce titre, la société CITY ONE 111 se réserve le droit de solliciter la production d’une pièce d’identité en cours de validité et pourra refuser l’accès au toit de la Grande Arche à tout détenteur d’un Billet qui pourrait avoir été acquis de manière illicite (notamment, acquis auprès d’un tiers non autorisé à revendre le Billet ou acquis par un Client ayant fait de fausses déclarations lors de la création de son compte personnel et/ou d’une passation de commande).
En outre, il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux dispositions du code de la santé publique relatives à la vente et à la distribution des boissons alcoolisées, aucun mineur non accompagné ne pourra avoir accès à la soirée du 14 juillet 2019 sur le Rooftop de la Grande Arche s’il n’est pas accompagné d'un parent ou plus généralement d’une personne majeure.  
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4.2 – PRIX DES BILLETS
Le prix des Billets est indiqué en euros et payable en cette seule monnaie. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de visite. Il est disponible sur le Site.
4.3 – DELIVRANCE DES BILLETS
L’impression de la page de confirmation ou de l’email envoyé par la société CITY ONE 111 au Client ne constitue pas un Billet. Ce document ne pourra en aucun cas servir de Billet et permettre l’accès au toit de la Grande Arche. Le Client choisit le mode de délivrance des Billets pour chaque achat. Il a le choix entre (i) le Billet imprimable à domicile (« E-Ticket »), ou (ii) le Billet téléchargeable sur téléphone mobile (« M-Ticket »).
4.3.1 : BILLET IMPRIMABLE A DOMICILE (E-TICKET) - Les Billets imprimables à domicile sont disponibles et peuvent être imprimés par le Client jusqu’à la date de la visite réservée par le Client en cliquant sur le lien figurant dans l’email de confirmation ou dans le compte personnel du Client, accessible depuis le Site. Pour être valable, le E-Ticket doit être imprimé en un (1) exemplaire sur du papier blanc A4, vierge recto et verso, à partir d’une imprimante à jet d’encre ou laser. Aucun autre support, tel qu’un support électronique, n’est accepté. Chaque Billet est muni d’un code barre permettant l’accès au toit de la Grande Arche. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, le Client devra refaire l’impression de son Billet. Pour vérifier la bonne qualité d’impression, le Client doit s’assurer que les informations inscrites sur le Billet ainsi que le code barre sont bien lisibles. En cas de perte ou de vol d’un E-Ticket ou d’une duplication d’un E-Ticket, seule la première personne présentant ledit Billet sera considérée comme étant le porteur légitime du Billet et pourra accéder au toit de la Grande Arche. Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée par la société CITY ONE 111 lors du contrôle des Billets.
4.3.2 : BILLET TELECHARGE SUR SON TELEPHONE MOBILE (M-TICKET) - Le Client peut choisir l’option M-Ticket. Un M-Ticket peut être téléchargé par le Client en entrant son numéro de téléphone lors de la commande et en sélectionnant ce mode de délivrance. Dès la confirmation du paiement, le Client pourra selon son choix imprimer son ticket dans les conditions prévues à l’article 4.3.1 ci-dessus et/ou le recevoir sur son smartphone.
 
ARTICLE 5 – ANNULATION – REMBOURSEMENT
La vente de billets dédiée à la soirée du 14 juillet 2019 est assimilée à une vente d’activités de loisirs et de prestations de restauration. Par conséquent, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, les Billets ne font pas l’objet de droit de rétractation. Tout achat d’un Billet est définitif et ne peut donner lieu à rétractation par le Client. Tout Billet acheté ne peut être ni repris, ni remboursé, même en cas de perte ou de vol ou d’oubli lors de la visite. Aucun duplicata ne pourra être délivré au Client. La société CITY ONE 111 pourra être amenée à restreindre ou à annuler l’accès au  toit de la Grande Arche.
Toutefois et si l’interruption de l’évènement est liée à une restriction d’accès prise par une décision des autorités publiques, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. La société CITY ONE 111 ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure perturbant la bonne tenue de l‘évènement, et entraînant, le cas échéant, la fermeture totale ou partielle de la Grande Arche au public, telles que des conditions météorologique es défavorables ou une décision des autorités
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publiques. Dans ce cas de figure, le concert et la soirée seront reportés à une date ultérieure qui sera communiquée aux Clients, ce dans un délai de 12 mois.
Le client devra alors adresser une demande de remboursement, accessible et téléchargeable sur le Site à l’adresse http://www.accueil@lagrandearche.fr, dans un délai maximal de 30 jours calendaires après la date de la manifestation, sous peine de forclusion. Il devra joindre à cette demande une copie des billets, accompagnés de la référence de la commande. Aucun remboursement ne sera effectué sur place.
Si les billets ont été achetés auprès d’un de nos partenaires (FNAC, Billet réduc, Ticketnet….), il conviendra alors de se reporter quant aux modalités de remboursement à leurs conditions générales.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCES AU ROOFTOP
6.1 – ACCUEIL ET MODALITES D’ACCES AU ROOFTOP
Le visiteur muni de son Billet se présente à l’accueil visiteurs situé au pied de la Grande Arche à la date et sur les horaires de l’évènement figurant sur son billet. L’accès se fait dans l’ordre d’arrivée des visiteurs en possession d’un Billet. La date et l’heure figurant sur le Billet correspondent au moment du passage du visiteur au contrôle de sécurité situé au pied du monument, avant l’embarquement dans l’ascenseur. En cas d’affluence, un temps d’attente est possible.
Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’évènement.
6.2 – CONTROLE DES BILLETS
Seul le Billet avec code barre (E-Ticket imprimé, M-Ticket) est valable pour accéder au Rooftop. Tout Billet est systématiquement contrôlé à l’entrée de la Grande Arche. Ce contrôle s’effectuera sous la forme d’une lecture du code barre reproduit sur le Billet papier (E-Ticket imprimé) ou sur l’écran du téléphone mobile (M-Ticket) du Client. La société CITY ONE 111 se réserve le droit de refuser l’accès au monument à tout détenteur d’un Billet acquis par le Client ne satisfaisant pas aux mesures de contrôle. Le Billet ne peut être revendu. À ce titre, la société CITY ONE 111 se réserve le droit de refuser l’accès au Rooftop à tout détenteur d’un Billet acquis de façon illicite (notamment, acquis auprès d’un tiers non autorisé à revendre le Billet ou acquis par un Client ayant fait de fausses déclarations lors de la création d’un compte personnel et/ou d’une passation de commande).
La société CITY ONE 111 se réserve le droit de contrôler l’identité et l’âge du Visiteur à l’entrée du lieu où se déroule l’Evènement, notamment au regard de la réglementation du code de la santé publique relatives à la vente et à la distribution des boissons alcoolisées aux mineurs. Lors des contrôles, le Visiteur devra dès lors et obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour)
 
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La participation à la soirée organisée sur le Rooftop de la Grande Arche est effectuée sous la seule responsabilité du Client ainsi que des tiers qui l’accompagnent. La société CITY ONE 111 ne peut être tenue pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par le Client et/ou les tiers qui l’accompagnent lors de l’évènement, le cas échéant, tels que, sans que cette liste soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel. La société
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CITY ONE 111 ne peut voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente est imputable (i) au Client, ou (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger au contrat (tel qu’un tiers accompagnant le Client lors de l’évènement) ou (iii) à un cas de force majeure. En tout état de cause, la société CITY ONE 111 ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise visibilité au sommet du monument. La société CITY ONE 111 n'est pas en mesure de garantir au Client que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site.
Tout manquement au respect du Règlement de visite du Toit de l’Arche, tout comportement inapproprié ou dangereux, pourra donner lieu à l’exclusion du Visiteur sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement de son billet.
La société CITY ONE 111 décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu’en soit la nature, qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les Visiteurs.
 
Les Visiteurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence sur le Rooftop.
La responsabilité de la société CITY ONE 111 ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client ou tout tiers à la suite d'une défaillance (i) d'accès au Site, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, lors d’une visite du Site ou lors de la passation d'une commande. La responsabilité de la société CITY ONE 111 ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus ou rupture du service. La société CITY ONE 111 ne pourra pas être tenue responsable de toute utilisation non conforme du Site et/ou du service de billetterie en ligne par le Client ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société CITY ONE 111 serait recherchée en raison d’un manquement du Client à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente, la société CITY ONE 111 pourra appeler le Client en garantie. Le Client est seul responsable de son choix de commander le Billet et des modalités de délivrance du Billet. En conséquence, la société CITY ONE 111 ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre le E-Ticket ou le M-Ticket et l’environnement informatique ou le téléphone mobile du Client.
En cas d’achat de billets auprès de l’un de nos partenaires (Fnac, Billet réduc, Ticketnet, …), le Client ne peut en aucun cas se prévaloir à l’égard de la société CITY ONE 111 des manquements dudit partenaire à ses obligations. Les revendeurs peuvent appliquer des conditions générales de ventes spécifiques, la société CITY ONE 111 ne peut être tenue responsable de leur politique commerciale.
 
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que notamment logos, marques, noms de domaine, titres, images ou autres contenus mis à disposition par la société CITY ONE 111) sont la propriété de la société CITY ONE 111 ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
 
 
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ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de traiter les commandes et proposer ses services, la société CITY ONE 111 est amenée à effectuer un traitement des données personnelles concernant le Client qui sont recueillies à l'occasion de son inscription sur le Site et/ou de toute commande de Billet. Les données personnelles du Client peuvent également être utilisées à des fins d’information et de prospection commerciale par la société CITY ONE 111 (par exemple, envoi de courriers électroniques ou postaux pour l’informer des changements des conditions tarifaires, des offres promotionnelles en cours ou des événements exceptionnels organisés par la société CITY ONE 111) pour lui proposer des produits et services en lien avec le toit de la Grande Arche. Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter les commandes et proposer les services en ligne. Si le Client ne renseigne pas les champs identifiés comme obligatoires, la société CITY ONE 111 ne pourra pas traiter les commandes et fournir les services. En particulier, la société CITY ONE 111 ne pourra pas contacter le Client en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou d’étage de la visite pour laquelle les Billets ont été achetés, lorsque cela est possible. Les données sont conservées dans le compte personnel du Client disponible sur le Site, pour permettre de mener à bien et de faciliter chaque transaction depuis le Site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes qu’il peut exercer en contactant la société CITY ONE 111 à l’adresse suivante : Société CITY ONE 111, 144 boulevard Pereire – 75017 Paris en indiquant ses nom et prénom, adresse et si possible le dernier numéro de commande.  
ARTICLE 10 – RESILIATION DE COMPTE
Le Client peut résilier son compte personnel à tout moment en se connectant sur son espace personnel pour formuler sa demande. La société CITY ONE 111 se réserve le droit de résilier le compte personnel du Client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :   Utilisation du service de billetterie ou du Site contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;   Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société CITY ONE 111 et/ou à ceux d'un tiers ;   Acte affectant le fonctionnement du service de billetterie en ligne ou du Site ;   Perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe ;   Tout autre manquement de la part du Client à ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente.  
La société CITY ONE 111 ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre du Client ou à l'encontre de tiers pour la résiliation d’un compte personnel intervenue dans les conditions prévues au présent article. Le compte personnel du Client sera clôturé.  
ARTICLE 11 – DIVERS
11.1 – ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES CONTRATS ET CONVENTION DE PREUVE
La société CITY ONE 111 archivera les commandes, ainsi que les reçus de paiement ou factures, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. La société CITY ONE 111 conservera ces supports pendant un délai de dix (10) ans, à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison du Billet si celle-ci n’est pas effectuée immédiatement. La société CITY ONE 111 s’engage à en garantir l’accès à tout moment au Client et à lui communiquer une copie des Conditions Générales de Vente, si celui-ci en fait la demande à la société CITY ONE 111 en écrivant à l’adresse figurant à l’article 11.6 des
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présentes. Les registres informatisés de la société CITY ONE 111 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles. Le Client accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ ou transmission d’information ayant lieu avec la société CITY ONE 111 par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.  
11.2 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question lors du processus de commande, le Client peut contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse suivante : accueil@lagrandearche.fr.  
 
11.3 – NULLITE
Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
11.4 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client peut s’adresser au service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 11.3 des Conditions Générales de Vente. Le Client qui réside en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne au moment de son achat peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige contractuel qui l’opposerait à la société CITY ONE 111 dans le cadre des présentes, dans les conditions prévues aux articles L. 151-1 et suivants et R. 152-1 et suivants du Code de la consommation. À cet effet, la société CITY ONE 111 garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont la SOCIÉTÉ CITY ONE 111 relève sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 - www.mtv.travel. Le Client qui réside en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne au moment de son achat peut également consulter la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges et y recourir en vue de la résolution amiable de tout litige contractuel qui l’opposerait à la société CITY ONE 111 dans le cadre des présentes. Enfin, le Client peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.mediation-conso.fr/) afin de bénéficier de l’assistance et des informations nécessaires pour être orienté vers l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente dans un autre État membre. Dans le cas où une solution amiable ne serait pas possible, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux de droit commun.
11.5 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et des actes qui en seraient la suite ou conséquences, les parties font élection de domicile savoir :  
Pour la société CITY ONE 111 : Société CITY ONE 111 – 144 boulevard Pereire– 75017 Paris,  
Pour le client : A l’adresse indiquée par lui lors de la commande.